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A-25, r. 3.1 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. La Société publie à chaque année les contributions d’assurance indexées à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec.
De même, elle publie le résultat de l’ajustement pour l’année 2012 de la contribution d’assurance exigible du propriétaire d’un véhicule routier ou du titulaire d’un permis de conduire.
Décision 2012-01-05, a. 51.
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